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Dernière mise à jour : 14/10/2025
Informations Générales
| Dénomination | COMMUNE DE FOS SUR MER |
| Nom commercial | MAIRIE |
| SIREN | 211 300 397 |
| SIRET | 211 300 397 00018 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR92211300397
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| Date de création de l'entreprise | 01/03/1983 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
| Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| RCS | MAIRIE |
| Enseigne | MAIRIE |
| Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Présentation de COMMUNE DE FOS SUR MER
En détail
Son immatriculation date d'il y a 39 ans. La mairie de la Commune de Fos Sur Mer est chargée de l'administration à l'échelle de la commune conformément au Code général des collectivités territoriales. Les locaux de cette mairie se situent Av Rene Cassin à Fos-Sur-Mer (13), non loin du Parking du Résid'Artel.
Le numéro SIRET 211 300 397 00018 correspond à l'établissement principal de la mairie de la Commune de Fos Sur Mer qui possède 16 annexes à Fos-Sur-Mer. Cette collectivité locale ou territoriale a enregistré la marque LES FESTINES le 18 septembre 1995 dans les classes 00, 35 et 41 (marque expirée).
En un coup d'oeil
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ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Solvabilité
Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Marques déposées
1 marque déposée
LES FESTINES
1995-09-18
2005-09-18
Marque expirée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
1
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